La convention collective est un document qui définit le cadre et les conditions de travail dans l’exercice d’un métier donné ou d’une activité. Elle complète et améliore les dispositions du code du travail. Elle résulte d’un accord conclu entre deux parties : d’un côté des employeurs et organisations patronales et de l’autre des groupements syndicaux et représentants des travailleurs. Une fois signée, la convention collective concerne tous les salariés travaillant dans l’entreprise : ceux en CDD, ceux en CDI et même ceux en période d’essai. Les employeurs, quant à eux, sont tenus de respecter à la lettre ce qui est dit dans la convention collective. Au moment de l’embauche, les employeurs ont l’obligation d’informer les nouveaux salariés sur la convention applicable dans l’entreprise. Toutefois, les salariés peuvent également consulter la convention collective applicable à leur secteur d’activité sur Internet.
Contenu de la convention collective
La convention collecte traite principalement deux branches : d’un côté, les conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés ; et de l’autre côté les garanties sociales des salariés propres à un secteur d’activité. On peut donc voir dans la convention collective la grille des salaires, le régime applicable pour les jours fériés, les primes éventuelles, les congés payés supplémentaires en fonction de l’ancienneté dans l’entreprise, la mutuelle et la prévoyance, les clauses relatives aux préavis et aux indemnités de rupture, etc.
Les trois types de convention collective
Notons qu’il existe trois types de convention collective : la convention collective ordinaire, la convention collective étendues et la convention collective élargie. Notons également que la convention collective peut avoir une durée indéterminée ou déterminée en fonction des deux parties. Dans le cas où elle est à durée déterminée, elle ne devrait pas dépasser de 5 ans. Elle devrait être ainsi renouvelée au-delà de cette période limite.
