La transition énergétique en faveur du recyclage des véhicules hors d’usage

transition énergétique en faveur du recyclage des véhicules

La loi de transition énergétique n° 2015-992 du 17 août 2015 a posé des jalons durables en faveur de l’environnement. C’est un réel changement de regard et d’actions porteuses d’espoir au travers de ce terme de transition. Réduire l’impact de l’homme sur la nature et ses effets désastreux constatés via le changement climatique du au réchauffement de la planète. D’autant que la santé des espèces peuplant la planète s’en trouve menacée.

Afin de vivre en harmonie avec l’écosystème environnant et développer de nouveaux vecteurs de croissance via une économie verte compétitive et porteuse d’emplois durables, de nouvelles règlementations voient le jour grâce à cette loi qui appellent de nouvelles mesures d’adaptation concrètes en faveur d’une économie circulaire tournée vers le recyclage et la réduction de consommation des énergies. C’est pourquoi cette loi touche principalement les domaines du logement et du transport.

La mutation énergétique est en cours et le recyclage une priorité absolue. En ce qui concerne les logements, il conviendra de détruire les logements anciens, obsolètes énergétivores tout en recyclant les principaux matériaux. En ce qui concerne les transports, ce sont les véhicules qui devront être recyclés, que ces derniers soient des épaves ou très anciens. Tout ceci afin de mettre en place des structures et moyens de commodités plus sains et moins gourmands en énergies naturelles non renouvelables.

Loi de transition énergétique en matière de transports et plus particulièrement envers les véhicules terrestres à moteur

La loi de transition énergétique votée en 2015 a des répercussions durables échelonnées dans le temps. En effet, au 1er janvier 2017 par exemple, en ce qui concerne les véhicules terrestres à moteur, l’ancienne ministre de l’écologie, Ségolène Royale avait prévu que soit mis en place un bonus écologique pour les véhicules de types 2 et 3 roues roulant à l’aide de l’énergie électrique moins polluante. Les moyens de transports à 4 roues qualifiées de véhicules utilitaires légers sont quand à eux aussi enfin concernées par une prime à la conversion de 10 000 € pour tout remplacement de véhicule diesel mis en circulation depuis plus de 10 ans.

Si jamais le véhicule ne venait pas à être remplacé mais simplement réparé, les professionnels de l’entretien des engins roulants, peuvent proposer depuis le 1er janvier 2017, la vente de pièces détachées d’occasion afin d’opter pour l’utilisation de pièces de rechange recyclées à la place de pièces neuves. Les sociétés, entreprises et structures publiques disposant d’un parc de véhicules roulants seront encouragés à opter pour l’utilisation de véhicules verts.

Gageant sur le dynamisme des entrepreneurs et des filières industrielles en terme de déploiement des matériaux verts afin pour développer des activités nouvelles et des emplois non délocalisables mais également créer une économie structurelle viable en donnant confiance au recyclage des matériaux en fin de vie, la volonté affichée de cette loi est de permettre une nouvelle dynamique tournant en circuit prospère et pérenne. Les matériaux des véhicules seront donc recyclés grâce à un enlèvement d’épave gratuit permettant la récupération des matériaux transformables en de nouvelles matières et structures en vue de permettre la fin des véhicules polluants, qui dans un premier temps repose sur le bon vouloir des automobilistes propriétaires avant que ces derniers ne soient réellement incités à ne plus utiliser de véhicules polluants.

La fin des véhicules polluants ?

La fin des véhicules polluants

La fin des véhicules polluants

Cette loi de transition énergétique prévoyait d’un point de vue incitatif financier, que le prix du carbone augmente tandis que par ailleurs soit envisagé le rapprochement de la fiscalité sur l’essence et le diesel des véhicules.

A cet effet, le nouveau ministre de la transition énergétique, Nicolas Hulot, est en charge de l’application de ces mesures phares incitatives concernant l’alignement de la fiscalité du gazole sur celle du diesel. Dès l’arrivée au sein du gouvernement Nicolas Hulot a annoncé souhaiter la disparition de tout véhicule essence et diesel d’ici l’année 2040 au profit du véhicule électrique. D’ici là, dans le cadre du budget 2018 récemment voté, il est prévu que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) augmentera bien de 2,6 centimes par litre de gazole chaque année pendant 4ans, pour s’aligner définitivement sur la fiscalité de l’essence.

Cependant, malgré cette mesure incitative touchant directement au portefeuille des automobilistes, il n’en demeure pas moins que les chauffeurs savent qu’il est possible de rouler plus loin avec un litre de diesel, de rouler plus longtemps, jusqu’a 300 000 kilomètres avec un entretien bien moindre qu’un véhicule de type essence. Cela devrait donc plutôt convaincre les automobilistes roulant peu mais fréquemment à petite vitesse : les citadins d’autant plus que ces derniers sont peut être plus exposés aux accidents comme nous le verrons ci-après.

Recyclage des véhicules épaves : les véhicules hors d’usage (VHU)

Les épaves doivent être dépolluées et recyclées dans u centre agrée VHU après avoir été retirées de la circulation par un épaviste gratuit agrée VHU. Ce service est entièrement gratuit sous réserve de respecter certaines normes édictées par le décrêt n°2017-675 du 17 avril 2017. Jusque là, c’était la directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 qui régulait la gestion de dépollution des VHU pour les 17000 centres français de gestion et 61 broyeurs agrées en établissant un seuil minimum de réutilisation et recyclage ainsi qu’un taux de réutilisation et valorisation des éléments obtenus.

L’activité ainsi encadrée en France depuis la parution du décret du 17 avril 2017, repose sur la récupération du véhicule qui doit être assuré gratuitement afin de permettre l’entreposage, le démantèlement et le pressage.

Bien souvent, les épaves concernent les véhicules accidentés mais également les véhicules anciens de plus de 14 ans d’âge qui ne sont plus en mesure de rouler proprement ou efficacement faute d’entretien suffisant. Afin d’encourager les automobilistes à changer de véhicules, en plus des tentatives de restriction de circulation à Paris, une prime à la casse est de nouveau envisagée en 2018 sous l’appellation « prime à la conversion » afin de remplacer 100 000 véhicules diesel en véhicule propre durant l’année 2018. Les conditions d’obtention de la prime sont les suivantes :

  • 2500 € pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable
  • Véhicule essence antérieur à l’année 2001
  • Véhicule diesel antérieur à l’année 1997

La prime avec bonus écologique varie en fonction du type de véhicule acheté et des ressources financières de l’acheteur.

Recyclage des véhicules accidentés
Recyclage des véhicules accidentés

Recyclage des véhicules accidentés

Pour avoir évoqués ci dessus les citadins, il faut savoir que ces derniers sont particulièrement nombreux à Paris et intra-muros sur les routes d’Ile de France ce qui représente 5,7 milliards de déplacements par an (dont 64% de banlieue à banlieue), soit l’équivalent de 180 déplacements chaque seconde, ne roulent pas forcément plus vite pour se rendre sur le lieu désiré d’autant plus avec le risque d’accidents plus fréquents sur un trajet quotidien alimenté par l’habitude et le stress de la conduite sur route.

En ville, il est observé par l’association de prévention routière, que les accidents de circulation sont spécifiques du fait de vitesses moins élevées qu’en campagne. Par contre, ils sont plus fréquents et tout aussi dommageable pour les véhicules impliquant parfois d’autres usagers alentours plus vulnérables et plus nombreux tels que les cyclistes avec l’apparition du vélib’ ou les piétons. Le Code de la rue a alors vu le jour imposant de nouvelles règles de cohabitations depuis juillet 2015 avec l’aménagement d’aires piétonnes et cyclables et des consignes plus favorables à ces derniers comme le double sens cycliste, le tourne à droite cycliste, une vitesse réduite à 30km/h en certaines zones.

Le pari est réussi puisque le nombre de morts sur le réseau routier a nettement chuté en 2016 sur l’agglomération parisienne ainsi que sur le réseau autoroutier d’île de France. Mais visiblement tout ceci peut désorienter l’automobiliste car les accidents a lui augmenté de 4,1% cette même année. Bien sûr, un service « enlèvement épave » moins important est tout de même enregistré en août voire même en janvier selon la préfecture de Police. Mais même hors d’état les véhicules demeurent polluants que ce soit en ville ou non, il convient alors de les recycler afin de mettre ces véhicules là hors d’état de nuire même en cessation de d’activité. Reste donc à recycler ces épaves comme le prévoit maintenant bien officiellement le décret sur les véhicules hors d’usage du 17 avril 2017.

Le recyclage de tout types de véhicules hors d’usage

Il est entendu que les centres agrées de recyclages de véhicules hors d’usages ne sont pas seulement appelés à mener leur activité en faveur des véhicules terrestres à moteur mais à l’égard de tout types d’engins. Un plan d’action local permettra d’éviter leur abandon pur et simple en pleine nature sachant que certains composants sont très toxiques et dangereux en considérant les enjeux environnementaux de pollution de sol et d’eau et de santé publique par diffusion de ces éléments.

Au sens de l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, tout véhicule hors d’usage est qualifié de déchet abandonné par son propriétaire. Une voiture n’est qu’un exemple des plus classiquement répertorié comme tel. Les camionnettes, les deux roues, bateaux, ulm etc C’est pourquoi sont élaborés des plans d’actions notamment de communication auprès des détenteurs de VHU afin de les sensibiliser à la filière et à l’enlèvement d’épave gratuit. Par ailleurs les assureurs, maires seront impliqués à plus forte raison dans leur manière de gérer le consensus de destruction et prenant en charge un dispositif :

  • Pour les assureurs : le commerce des véhicules endommagés devra être réévalué
  • Pour les maires : refaire valoir leur pouvoir de police afin de prendre en charge rapidement un véhicule abandonné immatriculé ou non laissé sur le voie publique

Ainsi les épavistes agrées sont au cœur de véritables défis majeurs : défis sanitaires et environnemental, défi du développement économique, défi de la responsabilisation des acteurs encouragés à réaliser de véritables changement de pratiques.