Quel sont les types de litiges les plus courants en matière de construction immobilière ?

Lors d’une construction, plusieurs corps de métiers se rencontrent sur un même chantier. Cela peut chambouler parfois le projet lorsque quelques conflits viennent à se présenter. Certaines, il n’est pas vain de recommander de faire appel à des spécialistes reconnus et labellisés auprès de la fédération française du bâtiment qui délivre les certificats de référence dénommés Qualibat pour assurer la fiabilité du professionnel. D’autant que toutes les synergies communes aux projets professionnels doivent harmoniser leurs compétences et savoir faire tout en prenant en compte les nouvelles normes en vigueur en matière de protection de la planète. Il s’agit donc de faire face aux conflits de valeur traditionnels de facturation conforme des travaux vis-à-vis du commanditaire mais également de professionnalisme optimum vis-à-vis des autres prestataires mais il s’agit également de prendre en considération les nouvelles valeurs portées par l’intérêt du respect de l’environnement telles qu’édictées par les nouvelles normalisations communes aux intérêts des pays soucieux de préserver les enjeux mondiaux de protection de la sphère planétaire..
Bien évidement, certains litiges relatifs à la construction même du bien sont récurrents et simplement solutionnables notamment en ce qui concerne .

Des litiges de constructions classiques pour faire répondre à la demande du commanditaire

  • Les fondations : des écarts de quelques centimètres peuvent remettre en cause toute la solidité du bien générer une pénibilité de gestion d’œuvre pour la mise en place des éléments structurels.
  • La couverture ou l’étanchéité: Toute fissure ou de fuite d’eau dans un bâtiment est une source d’ennui à terme et les litiges relatifs à la toiture notamment si elle supporte des fenestrons appelés velux sont nombreux. Pour une isolation thermique et phonique, la qualité matériaux utilisés revêt une grande importance qu’il ne vaut faut pas négliger ou éviter. Évidemment, il est difficile d’imposer tel matériaux sans offusquer le professionnel en la matière tenté de faire des économies. Néanmoins l’investissement doit être prévu sur el long termes pour éviter de faire face à des dépenses imprévues.
  • Les réseaux : cela concerne aussi bien le réseau électrique (normes, protection du câblage), que la plomberie (selon qu’elle est en PVC ou en cuivre normalisé) ou encore l’évacuation des eaux vannes (WC) et des eaux usées (salle de bain et cuisine), L’idéal étant d’avoir recours à une entreprise certifiée Qualifec ou un architecte.
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L’architecte est le maître d’œuvre qui saura mettre a jour ses données et se former aux nouvelles normes en vigueur. Cependant ces règles sont nombreuses et peut créer des espaces de transition d’application difficiles à appréhender, gérer ou négocier et faire appel aux conseils d’un avocat lors d’un litige en droit de la construction peut alors mettre un terme efficacement à tout litige relevant du domaine de la construction.

Des litiges relevant de l’ intérêt commun de respect de l’environnement

Depuis février 2010, de nouvelles normes de construction imposent à l’ensemble des nouvelles constructions, des matériaux plus écologiques respectueux de l’environnement et utilisant peu d’énergie. Les quotas deviennent plus strictes et il devient parfois nébuleux de faire appliquer les nouvelles résolutions. Si les désidératas du commanditaires étaient une priorités pour l’établissement du chantier ; désormais ses intérêts doivent être conciliés avec la garantie le bien être actuel sans compromettre celui des générations futures. Il est urgent d’économiser les énergies et réduire ces mêmes besoins en énergie. Cet impératifs repose sur la responsabilité des futurs promoteurs et acquéreurs de biens à construire. Désormais, faire appel à un artisan qui s’est engagé vers cette voie éco responsable c’est adhérer à la filière de l’éco artisan afin d’éco construire ou eco-rénover à l’aide de matériaux de construction eco-ressourcés. Les acteurs de la construction disposent aujourd’hui de référentiels, normes ou certifications pour les accompagner dans leurs projets et garantir l’atteinte de ces performances de haute portée et qualité sachant que plusieurs cibles touchant à l’environnement, au confort et la santé des occupants d’un bâtiment. La priorité est donnée à  la préservation des ressources énergétiques (eau bien sûr et toute matières premières), la lutte contre le changement climatique, la réduction des déchets et de la pollution, la qualité de l’air intérieur ainsi que acoustique et le visuel, la qualité environnementale et sanitaire des produits de construction.

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Marie
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