Crée en 1993, la TVA intracommunautaire avait pour but de réguler les échanges entre les entreprises situées au sein de l’Union européenne. Les échanges intracommunautaires pouvaient se faire en toute transparence et de manière régulée, et finalement, l’équilibre fiscal entre les parties commerçant entre elles pouvait alors être respecté. La TVA intracommunautaire est toujours en activité au jour d’aujourd’hui.
La TVA intracommunautaire, c’est quoi ?
La TVA intracommunautaire n’est finalement rien d’autre que l’application stricte de la TVA à l’échelle européenne. En cela, ce n’est pas une taxe à proprement parler, comme nous le rappelle ce blog sur la TVA intracommunautaire, mais l’extension d’une loi déjà existante. La TVA intracommunautaire a plusieurs raisons d’être. Dans un premier temps, elle permet de contrôler les échanges au sein même de l’Europe entre les entreprises. Elle simplifie ensuite, par l’intermédiaire d’outils en ligne, la déclaration de la TVA en ligne. Enfin, la TVA intracommunautaire permet d’accélérer le processus de remboursement pour les Entrepreneurs et les sociétés commerçant au sein de l’Union européenne.
Comment contrôler un code intracommunautaire ?
Pour vérifier que nous ne sommes pas en présence d’une entreprise ayant des problèmes avec la justice et le fisc Européen, le code TVA intracommunautaire prend tout son sens. Vérifier ce numéro est, en effet, la première chose à faire lorsque l’on s’apprête à commercer avec une entreprise européenne. Vous avez à votre disposition, sur le web, différents sites internet qui permettent de contrôler ce numéro. Ces sites sont, pour la plupart, gratuits. Si un doute persiste à vos yeux, vous pourrez cependant avoir recours à des services de consultation payante en ligne.
Déclarer la TVA intracommunautaire
La déclaration se fait chaque quinzaine du mois où la livraison d’une marchandise ou d’un bien est effectuée. Il est toutefois possible de déclarer la TVA à chaque trimestre. Si vous avez une entreprise française qui a pour but de commercer avec d’autres sociétés européennes, vous ne pourrez passer à côté de cette étape. A noter que les entreprises qui ne sont pas assujetties à la TVA de par leur régime, telle que le régime de la microentreprise individuelle et l’auto entreprenariat, ou encore les personnes morales ou physiques qui bénéficient d’un régime dérogatoire, devront tout de même posséder un numéro de TVA intracommunautaire et ce, afin d’effectuer en ligne à chaque mois de l’année une Déclaration Européenne de Services. Sans ce numéro intracommunautaire, cette déclaration aux douanes serait alors impossible.
