Une EURL ou une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée repose principalement sur la gestion d’un associé unique ou d’un gérant. D’habitude, les responsabilités et la gestion intégrale du capital reviennent à l’exploitant.
A propos de la répartition des responsabilités dans une EURL
La seule et unique personne qui prend les responsabilités d’une EURL est l’associé lui-même. En effet, il détient entièrement le capital social de l’entreprise. L’associé peut prendre les fonctions et les attributions d’un gérant pour développer la société. Pourtant, il n’est pas obligé de prendre une double fonction, mais il jouit tout simplement du droit. Ainsi, il peut confier quelques tâches de la gestion à une tierce personne ou bien à une direction exécutive.
Le contrat de travail au sein d’une EURL
En vue de constituer une eurl, il est à souligner que le contrat de travail n’a pas la même notion en EURL. Il est particulièrement différent selon les rôles et les responsabilités de l’associé unique. Lorsqu’il joue en même temps le rôle d’un gérant et de l’associé, il n’est pas considéré comme un salarié puisque le lien de subordination est quasi-absent. Il tient le profil d’un propriétaire de l’entreprise dans ce cas. D’ailleurs, il a l’obligation d’honorer ses parts de cotisations aux caisses de retraite ou bien à l’assurance maladie. Il doit également contracter une assurance chômage personnelle.
Dans le cas où le gérant n’exerce pas de responsabilité sociale, il prend la place d’un statut de salarié. Cela signifie qu’il paie ses cotisations aux caisses habituelles pour la protection sociale. Il peut également perdre son poste si l’associé unique prend la décision de résilier son contrat de travail.
Zoom sur le régime fiscal EURL
Le régime fiscal pour constituer une eurl peut se faire en deux façons distinctes. L’imposition est abordée en fonction du barème de l’impôt. Ceci s’applique le plus souvent sur les salariés. Pour une EURL, l’associé ne perçoit pas une rémunération mais plutôt un part sur les bénéfices. L’imposition repose aussi sur les taux de l’impôt de l’entreprise.
